- Passer un accord, un contrat, etc.
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Passer un accord, un contrat, etc. les conclure.
Encyclopédie Universelle. 2012.
passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… … Encyclopédie Universelle
accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… … Encyclopédie Universelle
passer — (pâ sé) v. n. 1° Aller d un lieu à un autre. 2° Passer, en termes d escrime. 3° Passer, en termes de marine. 4° Passer à l ennemi, déserter. 5° Se présenter devant des gens chargés d inspecter. 6° Il se dit des choses qui ont ou qui… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
contrat — (kon tra ; le t se lie dans le parler soutenu : un kon tra t authentique ; au pluriel, l s se lie : les kon tra z authentiques ; contrats rime avec appas, un lacs, mâts, etc.) s. m. 1° Terme de droit. Accord de deux ou plusieurs volontés, qui a … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Licéité de la reproduction et du partage de produits culturels sans accord des ayant droits — Infraction au droit d auteur Une infraction au droit d auteur est une action qui consiste à utiliser une oeuvre sans respecter les lois sur le droit d auteur, ou plus largement sur la propriété littéraire et artistique. Sommaire 1 Le droit d… … Wikipédia en Français